Les jours fériés spécifiques à la Moselle

Publié le par Anna K.

A la suite de la guerre de 1870, Metz et une grande partie de la Moselle se sont retrouvées annéxées par l'Allemagne. Jusqu'en 1918, les lois allemandes étaient donc celles en vigueur dans le département.

Lors du retour de la Moselle à la France, un processus d'unification législative a été mis en place mais a laissé subsister certaines lois d'importance variable et de contenu très disparate, dont celle qui nous intéresse : l'ordonnance du 16 août 1892.

"En vertu de l'article 105 a, alinéa 2 de la loi organique sur l'industrie, il est prescrit ce qui suit :
Sont considérés comme jours de fête dans le sens de la loi organique sur l'Industrie : le jour de l'An, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption, la Toussaint, le premier et le second jour de Noël et, dans les communes ayant une église protestante ou une église mixte, le Vendredi Saint.
Strasbourg, le 16 août 1892.

Ministère de l'Alsace-Lorraine.
Le Secrétaire d'Etat,
Von Schraut."

ordonnance du 16 août 1892

Elle stipule donc les deux jours fériés supplémentaires encore en vigueur en Alsace et Moselle :
  • la Saint-Étienne (fêtée le lendemain de Noël, le 26 décembre) et
  • le Vendredi Saint (jour qui précède le dimanche de Pâques et qui commémore la Passion : supplice et exécution de Jésus-Christ) dans les communes ayant une église mixte ou un temple protestant.
Les églises protestantes de Moselle faisant partie de l' Eglise réformée d'Alsace et de Lorraine : Les églises protestantes luthériennes de Moselle:
ABRESCHVILLER
ALGRANGE
AMNEVILLE
AUDUN LE TICHE
ARS SUR MOSELLE
AUMETZ
AVRICOURT
BOULAY
BOUZONVILLE
COURCELLES-CHAUSSY
DIEUZE
FONTOY
GANDRANGE
HAGONDANGE
HAYANGE
LAFRIMBOLLE
LIXHEIM
LONGEVILLE
MAIZIERES-LES-METZ
METZ
MONTIGNY-LES-METZ
MOYEUVRE-GRANDE
NILVANGE
ROMBAS
SARREBOURG
THIONVILLE
UCKANGE
YUTZ
BEHREN
BERLING
CREHANGE
CREUTZWALD
FALCK
FAREBERSVILLER
FENETRANGE
FORBACH
FREYMING-MERLEBACH
HANGVILLER
HOMBOURG-HAUT
L'HOPITAL
LUTZELBOURG
METTING
METZ
MITTERSHEIM
MORHANGE
NIEDERSTINZEL
PETITE ROSSELLE
PHALSBOURG
POSTROFF
SAINT-AVOLD
SARRALBE
SARREGUEMINES
SCHALBACH
STIRING-WENDEL
VIBERSVILLER
WINTERSBOURG
ZILLING

Dans les faits, ces 2 jours sont chômés dans l'ensemble de la Moselle, église protestante ou non dans la commune.

Quelques petites entorses à cette ordonnance ont été faites, dont la loi du 31 décembre 1989 qui autorise le Préfet de Moselle, par arrêté, à permettre ou interdire l'ouverture des établissements commerciaux le Vendredi Saint et ceci de manière uniforme dans le département, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes.

Publié dans Terre d'Exception

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houba 01/12/2008 22:34

snif! je les ai perdu!!!