L'enseignement religieux à l'école en Moselle

Publié le par Anna K.

Les écoliers mosellans ont la particularité de devoir suivre, comme leurs camarades alsaciens, des cours d’enseignement religieux obligatoires, et ceci, au sein de l’école publique comme dans les établissements privés.

En effet, du fait de l’annexion à l’Allemagne, entre le 10 mai 1871 et le 11 novembre 1918, la Moselle va passer à coté des deux grandes lois laïques françaises :
  • la loi relative à l'obligation et à la laïcité de l'enseignement du 28 mars 1882,
  • et la loi de séparation des églises et de l’Etat du 3 juillet 1905.
Au lendemain de la première guerre mondiale, qui marque le retour au sein de la République des provinces perdues, l’administration française prend le parti d’une réintégration par étapes : ainsi, une loi du 17 octobre 1919 reconnaît un droit local comprenant toute une série de textes réglementaires allemands qui continueront d’être appliqués, à titre provisoire, en Moselle et en Alsace, à l'instar du statut scolaire.

Fait remarquable, depuis 90 ans, aucun des gouvernements successifs, qu’ils soient de droite ou de gauche, n’a su remettre en cause ce droit local, si ce n’est par quelques petites touches. Le lobbying actif de l’église catholique locale, la volonté d’assimiler en douceur les populations, puis finalement le caractère coutumier de ce droit, auxquels les Mosellans et les Alsaciens sont fortement attachés, ont eu raison de toutes les tentatives d’abrogation.

De fait, le droit local en matière d'enseignement ne prend pas sa source dans le droit allemand mais bien dans le droit français d'avant la promulgation des lois laïques de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle.

Le Concordat : ce traité signé par Napoléon 1er et le pape Pie VII en 1801 précise le devoir d'allégeance des ministres du culte envers l'Etat français qui les indemnise en contre partie. Il assure également à l'Etat Français la compétence en matière de nomination des autorités épiscopales. Ce traité reconnaît la religion catholique comme celle de la majorité des Français, les religions protestantes (Luthérienne et Réformée) et la religion juive sont assimilées respectivement en 1802 et 1808. Ces quatre religions sont celles enseignées en Moselle aujourd'hui. Le Concordat sera abrogé en France par la loi de 1905.

La Loi Falloux (15 mars 1850) : Grande loi sur l'organisation de l'éducation en France. Une large place est accordée à l'enseignement religieux, qui figure officiellement au programme des écoles publiques et désigne l'Eglise comme un des organismes de contrôle de la pédagogie dans les classes. La loi Falloux sera peu à peu abrogée, surtout par la loi Ferry de 1882.

La loi relative au statut de l'Alsace-Moselle (18 octobre 1917) : elle édicte que les textes en vigueur dans les départements réintégrés seront applicables jusqu'à "l'introduction des lois françaises".

En outre un texte allemand est souvent invoqué par les partisans du droit local en matière d'enseignement : l'Ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873 qui affirme que "dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois."

La réalité en Moselle aujourd'hui est que l'enseignement religieux obligatoire d'une heure hebdomadaire est finalement assez peu suivi depuis qu'on a autorisé les familles a demander une dispense s'ils ne désiraient pas que leur enfant suive ce cours dans l'école publique (heure "compensée" dans ce cas par une heure de morale dans le primaire). Néanmoins il a toujours été fortement suggéré par les autorités religieuses locales que l'école ne devait pas faire une publicité trop importante sur ce point. Aujourd'hui, environ la moitié des élèves du primaire suivent les cours d'enseignement religieux en Moselle, et moins d'un tiers des collégiens. Néanmoins, les vacations des enseignants , personnels laïcs ou ministres du culte, sont rémunérées par le ministère de l'Education Nationale comme pour tout autre enseignant. Un CAPES d'enseignement religieux a même été créé, il y a quelques années. Les remous provoqués par le port des signes religieux à l'école ont remis, au cours de ces dernières années, la question de la laïcité à l'école au coeur de l'actualité. Mais même ce débat n'a pu ébranler le statut scolaire d'Alsace-Moselle.

En fait, et c'est sans doute un paradoxe pour beaucoup, la seule période où l'obligation de l'enseignement religieux a été effectivement abrogée en Moselle est intervenue lors de la seconde annexion par l'Allemagne nazie, entre 1940 et 1944.

Publié dans Terre d'Exception

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Isa 08/03/2010 15:41


Ah ben alors, c'est plutôt pas mal l'occupation allemande, pour tous ces jours fériés comme l'Alsace.!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pas un Mosellan qui n'est manifesté pour avoir un calendrier comme en France ???


Houba 19/11/2008 23:12

moi aussi j'ai aimé découvrir la bible! j'en avais une en bande dessiné et pareil ne suis pas une grenouille de bénitier.
pour les jours féries (vendredi saint et 26/12) c'est les 2 que je digère pas! en 6ans j'ai réussi à chaque fois à mettre une rtt ou des congés mais ils sont amères! inconcevable pour moi de travailler les jours là!
je monte le 26/12 d'abord un petit passage chez ma copine à briey et le soir à metz (plutôt à coligny) dans ma famille!

houba 18/11/2008 22:13

mais d'autres choses viennent du droit allemand comme le remboursement de la sécu à 90% (et pas déficitaires les cpam d'alsace/moselle), des jours fériés (26/12 et vendredi saint) snif je les ai perdu, doit mettre des rtt maintenant !!

Anna K. 19/11/2008 16:33


Je vais parler des jours fériés. Le plus dur c'est de travailler le 26.12, tu trouves pas ? Ca semble tellement contre-nature ;)
C'est vrai que notre Sécu n'est pas déficitaire, elle est plus chère mais rembourse mieux ... on se demande pourquoi le reste de la France ne suit pas l'exemple.


houba 18/11/2008 22:10

c'est vrai! j'ai eu droit au cours de religion mais bon j'aimais encore assez ! je trouve que c'est une bonne chose

Anna K. 19/11/2008 16:31


Moi aussi, j'aimais bien, au niveau élémentaire, c'est instructif d'apprendre la Bible. Je ne regrette pas et, pourtant, je ne suis pas grenouille de bênitier :)


~~ Kri ~~ 17/11/2008 16:26

Je viens te remercier pour les félicitations que tu m'a offertes pour ma 3ème place sur VNB et...je découvre un autre blog :-)
Bisous elfiques

Anna K. 19/11/2008 16:26


Bonjour Kri :) eh oui, j'ai eu envie de changer de thème :)